CINQ E [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau

GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION (avocat

dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me Le PRADO, avocats

au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Eric de Berail, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [L] [C] né le 1er mars 1940 à [Localité 13] demeurant [Adresse

PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

/assistant : Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 02 AVRIL 2007 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PAU

Avocat et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [B] [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie

HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP JAKUBOWICZ

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... (demanderesse au pourvoi principal).

Les agents ayant participé à l’arrestation expliquèrent de manière détaillée le déroulement des faits.

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Matthieu ROBERT de la SELARL LAFITTE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] né le 20 Juillet 1984 à LYON (69000) de nationalité

Robert A... comme administrateurs.

Caroline MEUNIER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse, D'une part, ET : 1) Monsieur [U]

à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [B] [V] [O] né le 06 Avril 1952 à [Localité 35] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Robert

Mme [N] [I], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Jacques Y...

CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 900 987 744 - 2021 B 4495 Représentant légal : Dilek YESILBAG, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat