352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis ROBATEL

L P, Mme F S et Mme O R, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

et les 9, 22 et 23 juin, et le 29 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas fait l'objet d'une communication, la société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco

APPELANTE : LA SOCIETE SATM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Xavier RODAMEL

HELVETIA ASSURANCES dont le siège social est sis 14 rue du Garet - 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON

Romel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

avoir la certitude que le bailleur n'entendrait pas contester la présence de la mezzanine et qu'ayant obtenu cette certitude par la production du bail ils pouvaient renoncer à faire de l'information de RODAMCO

William ROMANELLE, demeurant 3, allée des Hirondelles à Saint-Michel-sur-Orge (91240) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif

la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion) pour l'exploitation d'une rondavelle

D et Mmes E et B, représentés par Me Robatel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

- N° Portalis DB2H-W-B7B-RYY3 Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Xavier RODAMEL

DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS - #A0574 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], Représenté par

contradictoirement en présence de la société SNCF Gares et Connexions, de la Société des Grands Projets, de la société Eiffage génie civil, de la Régie autonome des transports parisiens, de la société Unibail Rodamco

société requérante produit, dans le cadre de la présente instance, une attestation émanant de la société BNP Paribas, établissement payeur, correspondant au versement de titres de la société Unibail Rodamco

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif

Serge Z..., demeurant lotissement Les Clapies, Bézonnes, 12340 Rodelle, 3°/ de M. Frédéric A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Dominique B..., demeurant ..., 5°/ de M.

BIJOUX ALTESSE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SFT GONDRAND FRERES 1 Rue de

France TETARD, avocat au barreau de LYON Compagnie HELVETIA ASSURANCES SA 14, rue du Garet 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL

barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Xavier RODAMEL

G D, représentés par Me Robatel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice