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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65a0e9905bbe450008b2cd33
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Alexandra REPASKA, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4edc9d5768f5966fd81
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [O] [F] Monsieur [E] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, ont entendu les plaidoiries en application
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4277
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la Cour : au fond du 18 juin 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-21-000070 APPELANTS : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (21) Madame
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645d2
2 avril 2025
2 avril 2025
dans les droits du bailleur Monsieur [C] [P] né le 22/07/2004 à Caen, 9 Rue Jeanne d’Arc 14123 Cormelles Le Royal, dont le siège social est sis 19/21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me Roger
Source officielleJCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suite à plusieurs incidents de paiement des loyers et charges par Madame [Y] [A], la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé à Monsieur [W] [X] le montant des sommes dues.
Source officielleJCP - CIVIL2
66884207342d338c20d3e988
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P
Source officielleJCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e997
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P
Source officielleJCP - CIVIL2
6688420b342d338c20d3e9e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519cbbf04ef785743cff
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et par Me Pierre HOARAU, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e19324999a647aaac2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
9] représentée par Me Geneviève ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Aurore VEZIAN avocat au barreau de Nîmes, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [F] [D] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Madame Jocelyne Y... épouse X... ...
Source officielleJCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e991
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 12 décembre 2019, Monsieur [O] [E] et Madame [Y] [R] ont conclu un contrat de cautionnement VISALE n° A10057019604 avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e37
17 juin 1999
17 juin 1999
Monsieur GALLET, Président SA BANKCO magistrat rapporteur en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6347
25 avril 2024
25 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP L.D.G.R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
LE ROI Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître LEGOND Claude, avocat au barreau de VERSAILLES H... Annie épouse E... née le 22 Juin 1952 à AUBERVILLIERS Fille de H...
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eebd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [P] Représentant : Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 INTIMES Monsieur [Z] [J] né le 21 septembre 1993 à [Localité 8] (02) [Adresse 1] [Localité 6] DEFAILLANT Monsieur
Source officiellePage 9 sur 11