Roumanie , n o 62353/09, § 27, 11 juin 2013, Bulea c. Roumanie , n o   27804/10, § 42, 3 décembre 2013, et Bujorean c.   Roumanie , n o 13054/12, § 21, 10 juin 2014).

né le 13 Novembre 1964 à MARSEILLE (13000) ... 13820 ENSUES LA REDONNE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

La société AXA Courtage et monsieur [F] sont en conséquence irrecevables à agir à l'encontre de ces derniers et ne peuvent utilement arguer des fautes commises par les piétons.

représenté par son syndic la SASU Cabinet [R] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 301 159 919 dont le siège social est sis 47 avenue de la République - 94600 CHOISY LE ROI représenté par Maître Romain

Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Romain Victor, rapporteur public.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre, - X... Sylvain, - X...

Pierre, - LA SOCIETE TERPSICO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

2024 de la préfète du Rhône portant déclaration d'utilité publique du projet de restauration du Gier présenté par le syndicat mixte du Gier rhodanien (SyGR) sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gier

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.

CARRUBBA 1958 Gaetano CASTELLUZZO 1957 Cristofaro CELESTINO 1951 Paolo COPPOLA 1941 Mauro CORRADINO 1949 Antonino D’ALESSANDRO 1940 Antonio DAVÌ 1954 Francesco DI FATTA 1939 Antonio DI PUORTO 1947 Pietro

Stefania CIARNELLI 1971 Gennaro CIARNELLI 1964 Donatella CIARNELLI 1968   Cillo Agostino CRISCI 1943   Fortuna DE VITA 1934   Pasquale GALLO 1933   Giovanni SPASIANO 1939   Pietro

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS

LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision

PIUTTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Brindisi      Francesco PIZZUTO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma (RM)      Rolanda

AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.