Russia , no. 29985/05, 19   June 2012; and, by contrast, Topčić-Rosenberg v. Croatia , no. 19391/11, § 29, 14 November 2013). 17.

Russia , no. 29985/05, 19 June 2012; and, by contrast, Topčić-Rosenberg v. Croatia , no. 19391/11, § 29, 14 November 2013). 17.

représenté par Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Jean Rosenberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest venant aux droits de

  Russia , no. 5453/08, §§ 93-95, 29 April 2010; and, by contrast, Topčić-Rosenberg v. Croatia , no. 19391/11, §   29, 14   November 2013). 18.

légal N° RCS de [Localité 6] : 882 393 655 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1406, avocat postulant et par Me Marie-sophie ROZENBERG

FÉDÉRATION NATIONALE DES EMPLOYEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 72] [Adresse 72] [Localité 58] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean ROSENBERG

He was represented before the Court by Mr Eddie Omar Rosenberg Khawaja, a lawyer practising in Copenhagen. The circumstances of the case 2.

personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] TURQUIE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Monique ROTENBERG

Rosenberg, a lawyer practising in Frankfurt/Main.   A.

Having regard to the above application lodged on 11 February 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant,   Mr Richard Schelling, is an Austrian national, who lives in Rotenberg

by the Government do bear a reasonable relationship of proportionality to the amounts which the Court would award to the applicants in respect of their costs and expenses (see, by contrast, Topčić-Rosenberg

Car ailleurs, aucune information n'est donnée sur la provenance initiale : achat direct à l'artiste, peu probable étant donné la date indiquée sur le dessins (1921) ou achat auprès d'un marchand (Rosenberg

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Le Moulin de Malfourat la Tour des Vents, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Lucie ROZENBERG

CGT) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, P0126 INTIMEE SA BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMEE SA BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

Rosenberg , M.   C. Baldwin ,   conseils .   La Cour a entendu M me Ibrahimović, M. Leon Diaz, M me Rosenberg et M.   Baldwin.

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 24906/94 présentée par Henri ROSENBERG

société NEW PLV et en chiffrer les conséquences -En particulier rechercher les conditions dans lesquelles la somme de 650.000 euros a été versée sur le compte CARPA de la SCP Catherine SCAMPS et Jean ROSENBERG

  In the case of Topčić-Rosenberg v.