Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.

A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque une somme de 3 500 euros

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque : " A1 - Constructions et activités interdites.

A, et celles de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les époux [C] et la société Los Roques ont interjeté appel de ce jugement le 8 février 2022.

Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992,

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992 qui

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

Lou Casteou (SCI) et les époux X... sont propriétaires de diverses parcelles acquises des époux Y... par la SCI ; que par une délibération du 28 avril 1992, le conseil municipal de la commune de La Roque-sur-Pernes

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 octobre 2017 à la société Roques. 7.

coupable du délit de banqueroute par détournement d'actif pour s'être dessaisi courant octobre 1989, c'est-à-dire en période suspecte, d'une partie des stocks de la société au profit de la société Roques

A indique avoir saisi le maire de La Roque d'Anthéron le 25 mars 2024 d'une demande de retrait de la décision du 3 août 2022. Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 11 JUILLET 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROQUES, PRIS EN SA QUALITE DE CAUTION DE LA SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (SOCIETE

Y..., architecte, la société Roques, assurée par la compagnie La Métropole Assurances générales de France (AGF), étant chargée du gros oeuvre, la société des Etablissements X...

Y... demeurant quartier du Moulin à Vent à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Roques refusant de signer l'acte de vente résultant de

B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 1075, Boulevard de la Paix à La Roque d’Anthéron (13640).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE ROQUE ET SUTTEL SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS DU LOTISSEMENT MONTPELLIER-PLAGE, A PALAVAS-LES-FLOTS