B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1643 ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Christine SAUNIER-RUELLAN

Souteyrand ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361538, la requête enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Albasud Ex Rubelle

communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de l'attribution du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le centre d'enfouissement de Ruca

Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 2101874, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet du Gard

à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 30 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

à Me Ruffel de la somme de 600 euros.

RUEDA MONNET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il y a lieu, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.