Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1579 Procédure 2025RJ226 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société PCB IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Charles Y..., de Me Roger, avocat de Mme A... et de M. X..., ès qualités, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sébastien X..., CONDAMNE la société Equip forêt à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Sébastien Artois, dont le siège est ...

implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 21 mai 2024 tendant à l'annulation du retrait de points prononcé à la suite de l'infraction au code de la route

AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien

Sébastien YA..., demeurant Paese Novu, bâtiment B, 20600 Bastia, 9 / de M. Paul N..., demeurant ..., 10 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 11 / de M.

Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.

03732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien

Sébastien, Civilement responsable, intimée, comparante en personne Y... Casimir Père du mineur Y...

Sébastien Y...

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 mai 1988 par laquelle le directeur général des impôts a rejeté sa demande de création d'un débit de tabac au centre commercial de Saint-Sébastien

de Clisson 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne le 08 février 2024 et non comparant le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER :

Monsieur Sébastien Z... aurait donc du percevoir la somme de 25. 673,28 €.

Sébastien X...

chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien