La DNID en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [L] [W] n’a fait état d’aucune contestation.

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret. (...)

Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au- delà d'un certain seuil 48 H pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du juge

Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au- delà d'un certain seuil 48 H pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du juge

* Sur la recevabilité de l'appel Le montant de la demande est inférieur au seuil de la compétence en dernier ressort du tribunal judiciaire fixé par l'article R 211-3 du code de l'organisation

Toutefois, si ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours loisible au préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution des ressources du demandeur

l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation des pathologies de Mme E et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils

[G] né le 14 Octobre 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Sous curatelle simple, selon jugement du Tribunal d'instance de Lyon du 26 mai 2010, assisté dans la présente action par sa curatrice

852,80 euros d'indemnité de licenciement, . 5 749,48 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 574,95 euros de congés payés sur préavis, . 4 000 euros de dommages et intérêts pour non respect des seuils

travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 19 située 50 rue Joliot Curie

B A, représenté par son curateur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Paris, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la

2008 puis une nouvelle cure chirurgicale de parage-lavage le 20 novembre 2008 suite à une évolution défavorable locale avec nécrose des parties molles et en juin 2010 une nouvelle cure chirurgicale de

Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au- delà d'un certain seuil 48 H pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du juge

B..., associé de plusieurs structures d’exploitation, dépasse les seuils ; rien ne justifie les surfaces exploitées par M.

définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au

juridique, doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par une juridiction internationale ( Korolev c.

dans l'une et l'autre salles, pour des diffusions de musique, selon la salle, à 115 dB(A) ou à 117,5 dB(A) et des émergences largement supérieures à ce seuil lors de la diffusion de musique simultanée

d'entrée présentant des éclats -n°54 : l'appui de la fenêtre de la salle d'eau n'est pas posé d'aplomb et présente un éclat -n°55 : moquette présentant un coup de cutter -n°56 : modèles de radiateur

Elle porte sur des travaux de « toiture étanchéité -Béton de propreté - poteau béton- toiture étanchéité II ' seuils- volets studio- vide- sanitaire- terrassement - terrassement et mur studio - climatisation

excessifs lorsque la surface de l'exploitation dépasse, après reprise, la dimension excessive (DE) des exploitations, exprimée en ha/UTA présente sur l'exploitation au moment de la demande. / () ces seuils