[L] expose qu'il travaillait en réalité 45 heures par semaine.

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C a produit devant la cour une copie de son passeport biométrique délivré le 4 janvier 2023 par les autorités maliennes, qui mentionne le 30 mars 2002 comme date de naissance.

, a formé le pourvoi n° E 21-23.939 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Melle Y... déclarait avoir été contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois par semaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter-Coop, société anonyme coopérative dont le siège social

du salarié était très majoritairement réparti sur 5 jours outre que la consultation des carnets de route confirmait des semaines de 5 jours en 2009 (26 semaines) et en 2010 (14 semaines), la cour d'appel

médical, de procéder par assimilation à la suite de l'accomplissement des formalités de l'entente préalable ; que, dans une telle hypothèse, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines

; que, si des imprécisions subsistent en ce qui concerne l'emploi du temps de Michel Y..., il reste que divers témoignages permettent de retenir que ce dernier, ayant quitté son domicile avant le coup

[W], un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et cinquième fins de semaines du vendredi soir au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires, avait été signifiée le 1er

communiquées, le tribunal d'instance a estimé que le moyen du défaut de mandat exprès devait être rejeté ; que ces pièces ont été communiquées en cours de délibéré au tribunal sans être adressées en copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] ■ N° RG 25/53339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RLY N° : 9 Assignation des : 14, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 28 et 30 Avril, et 09 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies

réalisées et le volume des heures supplémentaires restant à payer au-delà de 40,50 heures, ainsi que des relevés de mails envoyés à des heures matinales ou tardives, de juin 2014 à octobre 2016 et des copies

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002

congés payés afférents, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

° 18/01689 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SELAFA

, et le second, en lui portant un coup de couteau, violences ayant entraîné une incapacité totale de sept jours, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec menace ou usage d'une arme

pendant le mois de juillet, Les deux premières semaines pendant le mois d’août, -juger que Mme [T] [D] devra : -donner les coordonnées du médecin, la copie des ordonnances de prise en charge médicale

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2020), n'ayant pas appliqué la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires comprises