A une lettre du 12 octobre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été mis en demeure de produire des observations en défense dans un délai d'un mois.

des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports et à la ministre des sports.

A cela s'est ajouté selon les dires de la salariée qui ne sont pas expressément contestés par la société intimée et que Mme X... relate dans son courrier du 14 juin 2011 à la direction des sports, copie

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F V, épouse E, première dénommée, au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Article 6 :Le présent arrêt sera notifié à l'association Ecole démocratique du Pays Glazik et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la ministre chargée des sports conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié, en février 2021, un protocole sanitaire pour l'année 2020-2021 applicable à compter du 1er février 2021, sous

B A, ressortissant français, titulaire de la qualification de " Professeur de sport de brevet fédéral " délivrée par l'association suisse des professions et des écoles de sport de neige, a transmis au

C, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.

FORUM SPORTS copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23

B un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

ALTERNATIVE SPORT Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eurest Sports & Loisirs.

A et de la société Eybens sport auto ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Aqua Sport Loisirs n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Aqua Sport Loisirs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société CMG Sports Club, représentée par Me Coppinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) n'est pas admis.