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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2229ba5988459c55f8d
9 novembre 1977
9 novembre 1977
LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1 DU TITRE XIV DE L'ACCORD DU 3 JUILLET 1974 SUR LES GARANTIES EN CAS DE MUTATIONS ENTRE LES UNITES SIDERURGIQUES DES SOCIETES SACILOR-SOLLAC
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fbb
26 mai 1977
26 mai 1977
412-1, R 412-2 ET R 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA SCISSION LE 1ER JANVIER 1973 DE LA SOCIETE WENDEL SIDELOR, EN DEUX SOCIETES DISTINCTES : SOLLAC ET SACILOR
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50850
16 novembre 1983
16 novembre 1983
EST JOUR FERIE LEGAL DANS TOUTES LES COMMUNES AYANT UN TEMPLE PROTESTANT ET QUE L'APPLICATION DE CE TEXTE AU CAS D'ESPECE N'EST PAS CONTESTEE ; ATTENDU QUE M X..., MINEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE SACILOR
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe4a
7 janvier 1972
7 janvier 1972
AVAIENT EUX-MEMES, A L'ORIGINE, SOUS-LOUE LES BATIMENTS A USAGE DE MAGASINS A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE LE MASSENA, DITE SACIM, QUI EN A SOUS-LOUE UN A DAME Z... ; QUE LA SACIM AYANT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a transmis au tribunal divers documents consistant en des mails de la SACVL concernant une proposition de logement social, une fiche logement de la SACVL, et, un extrait du registre des arrêtés de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01149
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de telle sorte qu'une saillie de chacun des cylindres est entourée de tous côtés, à l'interstice des cylindres, par des saillies de l'autre cylindre, chacune des saillies d'un cylindre étant décalée axialement
Source officielleJ.E.X
66103f41c9ea95b316fe0898
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 06 février 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [N] [F] épouse [B] et à Monsieur [H] [B] à la requête de la SAEM SACVL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b33
24 novembre 2015
24 novembre 2015
... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Maître Carole B..., es-qualité d'administrateur judiciaire de l'Association MFR LA SAILLERIE ... 49055 ANGERS CEDEX Association MFR LA SAILLERIE 20, rue des
Source officielleJ.E.X
6865776372b7e1b6bf1d6842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SACVL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XYY DEMANDERESSE Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300997
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 2015), que la société civile immobilière Sacilm (la SCI) a, le 30 novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210638
28 septembre 2017
28 septembre 2017
chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aulne Karukera Elorn, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sea & Sail
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL SEA SAIL & CRUISE Références : 2026P00044 / 2026J00083 Composition du Tribunal lors
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e28
22 février 2021
22 février 2021
la SACI à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdd5cdc6046d47e65771
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/02977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe44cdc6046d47e65f80
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDD Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:10
23 février 1972
23 février 1972
. # Pubblico Ministero della Repubblica italiana vastaan Società agricola industria latte (SAIL). # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura di Bari - Italia. # Asia 82-71.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7db
19 avril 1989
19 avril 1989
DAIGREMONT, société anonyme, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Société auxiliaire de construction immobilière SACI, société anonyme, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ de la
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40410
7 mars 1973
7 mars 1973
DEMANDE UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SUITE D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL OPPOSE PAR LA BANQUE DE FRANCE A GIACENTI, LOCATAIRE PRINCIPAL, ET A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE MASSENA (SACIM
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee23a
4 mai 1988
4 mai 1988
Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51407
8 décembre 1988
8 décembre 1988
de procédure civile et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation ; Attendu que, pour condamner la société Sacilor
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