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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le désistement de la SCI La Saff est donc pur et simple. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 3-1
665aba3c97d59200081072a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(SEA-SAFE PL-10, SEA-SAFE PLC-8 et SEA-SAFE PLSR-8) issus de la gamme PL et les éléments qui les composent, - les prototypes SEA-SAFE, SEASAFE SL-6, SEASAFE SL-C6, SEASAFE SL-SR6 et les éléments créatifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01280
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La circonstance que le travail n'ait pu être mené à son terme, dont la responsabilité incombe essentiellement à la société NOYER SAFIA, cette dernière ayant désavoué son salarié, ne saurait priver la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10191
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SAFFIR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616246caaf0a1de0eb1b65d5
12 juin 2014
12 juin 2014
SAFI 94, devenue aujourd'hui la S.A.S. SAFI, en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.
Source officielle21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.
Source officiellecomm
613721a6cd580146773f59ba
24 mars 1992
24 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACA, société anonyme, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ...,
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdcaf84b0bef080ad40
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f79
23 février 1993
23 février 1993
limitée dont le siège social est à Paris (8e), avenue Hoche n8 16, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Outillage Sacca
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41229
29 mai 1973
29 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE D'ACHATS ET FINANCEMENTS IMMOBILIERS DITE SAFI A LAQUELLE IL AVAIT DONNE MANDAT DE
Source officielleCharges de copropriété
678ff36951b02779572a228a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00256 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, CABINET SAFAR
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8a90e44c41e7b3f3c3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Charges de copropriété N° RG 23/13599 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD SAFAR
Source officielleciv1
613720fecd580146773f016c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFI, société à responsabilité limitée d'Aménagement de Financement Immobilier dont le siège
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740259f
5 mars 1997
5 mars 1997
Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402067
5 mars 1997
5 mars 1997
Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58198
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt déféré (Nîmes, 11 octobre 1990) que la Société d'administration financière et immobilière régionale (la SAFIR) ayant été mise en
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La salariée a refusé cette modification.
Source officiellecomm
61372448cd5801467741438c
22 mars 2005
22 mars 2005
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 21 mars 2002), que suivant contrat du 15 juillet 1997, la société Brule Ville associés (société BVA) a chargé la société Safia
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