d'observation ; * des mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation: ouverture d'une autre structure ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : céder les fonds de commerce ; Mme Salima

Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 167 DEFENDEUR : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Salima

DES FRERES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 356 C/ DEFENDEUR E.U.R.L.

Sainte Thérèse 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Salima MALL (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEUR ET - Maître Christophe Y...

DOMMAGES C/ [N] [C] [U] [Z] épouse [C] [A] [G] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima

[YY] [PD] [O] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

A..., ressortissant comorien né le 1er décembre 2002 à Salimani Itsandra (Comores), a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

représentée par Me Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1025 DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * les liquidités à disposition sont insuffisantes ; * la société mère fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; Mme Salima

saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel, chef de cabinet, conseiller affaires internationales au sein du cabinet de Madame Salima

prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima

Madame de CHOISEUL, substitut général INTIMEE Mademoiselle [F] [C] [T] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Gabon) [Adresse 1] [Localité 1] GABON représentée par Me Salima

société Shiva, du mois de novembre 2019 au mois d'avril 2022 puis à compter du mois de mars 2023, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 3 mars 2023, ainsi qu'au sein de la société Salimar

] [UX] [G] [JM] [L] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

LJ] [XU] [LJ] [TZ] [G] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul-Victor BONAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima GOMRI, Décision déférée à la Cour :

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima GOMRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

l'administration, que le requérant et son épouse et compatriote, Mme C B, épouse B, titulaire d'une carte de résident, ont plusieurs enfants de nationalité française, dont cinq, prénommés Assa, Fatoumata, Salimatou

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1970 à Salimani Hambou (Comores) est entré à La Réunion muni d'un laissez-passer d'évacuation sanitaire, puis a été pourvu d'une autorisation provisoire de

justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   29 July 2009   THIRD SECTION Application no. 36092/09 by Mahad ABSHIR SAMATAR