[H]-[O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC APPELANTS S.C.I.

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de [...]          

---------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON

Jean-Noël X..., demeurant Les Lauriers, Impasse Salomon Couderc à Béziers (34500) ; M.

(CPAM) de Côte d'Or, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de La société Compagnie des Piscines du Languedoc, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Cazal, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. O...

Public, débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON

N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau

C/Procureur GénéralRG N : 06/00718 - A R R E T No ------------------------------Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN

. ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté

RG N : 08 / 00982 Aide juridictionnelle-A R R E T No 657 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mil huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022  Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre

Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Jean

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSES AU DEFERE SAS BKR Transport Express, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette