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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:10-A-02
1 février 2010
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917
7 mai 2018
des chefs susvisés, d'une part, pour avoir, entre février 2011 et mars 2013, exercé une activité de maçonnerie, de construction et de démantèlement en mentionnant sur le bulletin de salaire de onze salariés
soc
61372366cd5801467740940c
10 février 2000
remontait à la date du 7 septembre 1988 et d'avoir fixé les indemnités de licenciement et un rappel de salaire concernant le salon de coiffure de Colomiers au passif de la société Saint-Patrick et de
613723e4cd5801467740f899
12 juin 2002
André A... mais également celui d'autres salariés ; que, dès lors, en jugeant qu'au regard de la déclaration reçue au greffe, il n'était pas saisi de la réclamation relative à l'inéligibilité de M.
6137251bcd5801467741b06c
16 mai 2007
droit américain a été signé avec la société Adidas Salomon North America Inc. pour une mission aux Etats-Unis les 13 septembre 1999 et 22 octobre 1999 ; que le 9 juin 2000, cette société a signifié au salarié
civ3
613721a7cd580146773f5a69
18 mars 1992
motifs adoptés, constate que des locaux complémentaires, situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, ont été adjoints à l'activité principale d'hôtel et qui relève que, spécialement, la suppression de la salle
613722d0cd58014677401d24
20 mars 1997
est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant et non contesté que la société, spécialisée dans le nettoyage industriel, avait fourni à ses salariés
61372356cd58014677408799
5 octobre 1999
établissements aux activités différenciées constituaient des centres autonomes ; que si l'établissement secondaire de maroquinerie a été déclaré au répertoire national des entreprises sous le code APE 8703 "salon
19e chambre
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
AUX SALARIES DE DENONCER LES AUTRES SALARIES JE DEMANDE AUX SALARIES DE TRAVAILLER GRATUITEMENT SOUS PEINE DE SANCTIONS JE MENACE VERBALEMENT LES SALARIES JE NE RESPECTE NI LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396
8 novembre 2017
, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa
613723f3cd580146774104b6
10 avril 2002
à manger et salon) ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que l'appartement de Mme Blanche comportait, outre 4 chambres, une cuisine, un cabinet de toilettes et un WC intérieur, un salon du
613721c5cd580146773f71c8
18 novembre 1992
(Haute-Savoie), 3°/ de M. René A..., demeurant ..., 4°/ de M. Henri B..., demeurant ..., bâtiment B, Le Thovey à Faverges (Haute-Savoie), 5°/ de M.
613723cdcd5801467740e60e
18 décembre 2001
congédiement de Mme Y... licenciée pour faute simple par la société Barvic pour avoir pris un congé à certaines dates malgré le refus de l'employeur motivé par les nécessités de la préparation d'un salon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948
19 mai 2016
[M] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande d'indemnisation
61372448cd5801467741434a
8 décembre 2004
Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01329
7 juillet 2016
de son contrat de travail ; que le 6 juillet 2011, il a subi un accident du travail et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 3 avril 2014 ; Attendu que le salarié
61372396cd5801467740bb86
4 octobre 2000
Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août
6137249bcd58014677416e1d
17 mai 2005
X... a été promu chef de magasin en janvier 1994 ; que les deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 9 janvier 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février
6137215ccd580146773f31a9
7 février 1991
Y..., salarié de l'entreprise, dont le témoignage est visé par la cour d'appel, que "M. X... avait visiblement pris la réflexion, faite par M.
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