non comparante à l’audience du 16/12/25 et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, non comparant et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

apostas sobre acontecimentos desportivos - Exigência de uma concessão - Exclusão de operadores constituídos sob determinadas formas de sociedade de capitais - Exigência de uma autorização de polícia - Sanções

Disposições fiscais — Diretiva 1999/62/CE — Aplicação de imposições aos veículos pesados de mercadorias pela utilização de certas infraestruturas — Portagem — Obrigação dos Estados‑Membros de fixar sanções

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SCV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur SANCHES CORREIA VARELA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Nationale procedureregels betreffende ambtshalve toetsing en bestraffing door de nationale rechter van schending van dergelijke wetgeving – Artikel 23 – Doeltreffende, evenredige en afschrikkende sancties

société François Fondeville ; A toutes fins utiles d'ordonner une expertise avant-dire-droit ; A titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement l'agence Michel Beauvais, le cabinet Tourre Sanchis

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne les sociétés Transportunternehmen Harmunt Hesselbarth, Kravag Sach

57390 AUDUN-LE-TICHE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

- 57000 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

du Triangle - 57252 TALANGE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Portalis DBYS-W-B7H-MMJK ------------- [H] [D] [G] [E] [B] épouse [D] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LE NEEL CE + CCC Me SAICHE

XL..., XX..., 36°) Madame SANCHO XX..., Reine épouse XC..., 37°) Monsieur XK... Paul, Alfred, 38°) Madame XM... Irène, 39°) Madame XM...

begrijpelijk op te stellen – Richtlijn 2005/29/EG – Oneerlijke handelspraktijken van ondernemingen jegens consumenten – Artikel 3 – Toepassingsgebied – Artikel 7 – Misleidende omissie – Artikel 13 – Sancties

Vu la procédure suivante : La Fédération CGT Commerce Distribution et Services ainsi que Mmes A B, Béatrice Lopes Sanches Narbonne, Elina C et Mariam D, salariées de l'Union économique et sociale (UES)

« les parties avaient reconnu qu'à partir de la borne placée au point D de notre plan, chacune d'elles, pour éviter tous troubles à l'avenir entrerait dans sa cour respective en sortant du chemin de Sancy

South Edward square W 86 HB Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société GOLDMAN SACHS

HAUT pour le réintégrer dans la masse successorale a : -dit qu'aucune donation déguisée n'a été faite le 17 avril 1946 de la nue propriété des droits portant sur l'immeuble sis à SANCY cadastrés section

HAUT pour le réintégrer dans la masse successorale a : -dit qu'aucune donation déguisée n'a été faite le 17 avril 1946 de la nue propriété des droits portant sur l'immeuble sis à SANCY cadastrés section