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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
682f68b9dd4fa92cae3296a4
7 avril 2025
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [L], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Marine
69b086a4cdc6046d47321831
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
69b086a8cdc6046d47321873
69b087c0cdc6046d47322dda
69b087d8cdc6046d47322fb3
69b088f6cdc6046d473244f9
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
69b08909cdc6046d4732469f
69b08a30cdc6046d47325c99
69b08696cdc6046d473216ff
69b087c5cdc6046d47322e06
69b08a1ccdc6046d47325af2
678563ccaaacbea0fe6800f8
13 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Représentant : Me Sandra
Référés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4fab8
2 octobre 2025
Totale numéro C-59178/23/001669 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE EPIC Partenord Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandra
69b088eccdc6046d4732446d
TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE - ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2]
673ce1866e12b8bd1e94a73a
10 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Sandra
TPTG
6a0f4d85cdc6046d477b561f
10 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [Z] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
69d69f07cdc6046d478eb40c
6 avril 2026
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02
687153b1d395d6ba9f2a01c6
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
678563d1aaacbea0fe680161
HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [B], demeurant [Adresse 2] M.
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