Synopsis et aux consorts B... et des crédits à court terme aux sociétés Synopsis, Sapenor et Kom, le prévenu qui a commis une faute civile sanctionnée par son licenciement n'a pas commis l'escroquerie

Aix-en-Provence, 12 mars 2020), la société civile immobilière Stela (la SCI) a confié la construction d'une villa à la société MR construction, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Sagena

), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [E] [L], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Sagena

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA

Les cinq conventions ont été résiliées par les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes le 11 juin 2008.

Par acte du 5 mars 2010, l'OPAC a assigné son assureur la société Sagena, devant un tribunal de grande instance.

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.

des vendeurs colporteurs de presse, mandataires commissionnés de la société [K] Diffusion Presse qui venaient en prendre possession au dépôt où leur était remise une liste de route, établie par la Sapeso

PLUS QUALITE POUR LE FAIRE ; QU'IL A ETE DEBOUTE DE SON OPPOSITION PAR JUGEMENT DU 18 JUIN 1971, CONFIRME PAR ARRET DU 14 MARS 1972 ; QUE, LE 3 JUILLET 1972, MELOT ES QUALITES, AINSI QUE CAU, SAPENA

Sur la responsabilité de la société Saprena : 2.

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2010), que la société civile Saint-Gratien Casanova (SCI), assurée en polices dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de la société Sagena

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

Poulet-Odent, avocat du syndicat des copropriétaires Les Trois Sapins et de M.

SAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Christophe Sapet — 50 000 €

La société Madge ossature bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas

X..., assuré auprès de la société Sagena, des travaux de rénovation et d'agrandissement d'une maison comportant notamment la pose de carrelage sur un plancher chauffant ; que M.

José A...communes à la société Sagena et à son assuré, la société Corrèze constructions.

II - Sur les garanties dues par la société SAGENA au titre de la police dommages-ouvrage Le jugement déféré retient que la garantie de la société SAGENA est acquise en vertu des différents contrats