Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supéry, pour la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de

D B, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Marsannay-la-Côte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Felmy a été entendu au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière, au cours de laquelle les parties ont été informées, en application des

B, - et les observations de Me Saureau, substituant Me Alouani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Vanhemens, qui a repris

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M.

Le rapport de Mme Felmy a été entendu au cours de l’audience publique du 23 avril 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Michel, qui a repris

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - et les observations de Me Baldé, qui a repris

térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante jugement réputé contradictoire , en ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 la reclassant au 8ème

Au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Riou, qui a repris ses écritures

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - et les observations de Me Carmier, représentant M.

Au cours de l’audience publique du 13 mai 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Charef, représentant Mme A...,

          Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Jacques Manseau et Gérard Sautereau, avocats au barreau de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de

Sautereau et Marguerite et armé par M. B...