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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Capitaine commandant le navire DELMAS MASCAREIGNES MALBOROUGH UNDERWRITTING AGENCY Ltd [F] [N] SAS TRANSPORTS MAZZETTI HELVETIA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : [U] [L] BADIE SCAPEL

Source officielle

Page 9 sur 31

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11749

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

(Voir aussi Scavuzzo-Hager et autres c.   Suisse , 41773/98, 7   février 2006, Note d’information   83 , et Tekın et Arslan c.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a624e0040aa3735dba5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires précise, en ce qui concerne l’épaule, que : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52dc

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

W], employé en qualité de chef d'équipe maçon au service aciérie au sein de la société SAM MONTEREAU, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 2 décembre 2008 pour une 'périarthrite scapulo

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien SCAPEL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc234acdc6046d47e16c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle ne conteste pas le taux de 5 % retenu pour la périarthrite scapulo-humérale mais considère qu'une limitation des amplitudes comprises entre 0° et 90 ° en abduction et en antépulsion doit être considérée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50aecdc6046d47f21ea7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8f6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose plus précisément qu'elle bénéficie d'une reconnaissance de maladie professionnelle depuis le 28 mai 2003 pour une périarthrite scapulo humérale, d'un diabète insulino dépendant et d'une pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210676

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

tableau, et doit être corroboré par d'autres éléments produits aux débats ; qu'au cas présent, la société Boulangerie A... exposait que le certificat médical initial faisait état d'une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200732

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

hypermarchés (la société), a adressé, le 17 juillet 2006, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696999

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Domenico Sommario, avocat à Rossano Scalo (Cosence).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302161_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

64 appartenant à la commune ; ces derniers utilisent la borne à incendie pour avoir l'eau et l'éclairage public pour l'électricité ; ces parcelles sont en chantier, la parcelle de l'ancien silo de la SCAEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00710

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

déclaration de maladie professionnelle émanée de la même assurée datée du 28 février 2011, certificat contenant des constatations détaillées précisées par ce médecin et relatives à une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c91217cad6c01649fb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP SCAPEL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002014417

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20144/17 Salvatore SCAVUZZO

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786fd0cdc6046d47d7326c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la [7] (la caisse) cette déclaration, accompagnée d'un certificat médical initial du 21 février 2022 mentionnant : 'Diagnostic principal : douleur articulaire - articulations acromio - claviculaire, scapulo

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle