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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a : condamné la société Schneider à payer à la société [J] la somme de 25.038 euros en principal, condamné la société Schneider à
2ème Ch Civile Cab 4
69808381cdc6046d479db646
5 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHWEITZER
Reconduite à la frontière
DTA_2401875_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
6ème Chambre
DTA_2102174_20221129
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
Juge Liberté Détention
69d814dacdc6046d47b12b61
9 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire
69d814ddcdc6046d47b12b7f
[H] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2],
6a0f70edcdc6046d477e0795
21 mai 2026
[E] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en
6a0f70f0cdc6046d477e07e4
[X] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en
6a15fd8bcdc6046d4707219e
26 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au
comm
6137210bcd580146773f0896
23 mai 1989
société anonyme, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme SCHWEGLER
Pôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
En 1992, Merlin Gérin a été racheté par la société Schneider Electric France (ci-après Schneider Electric).
DTA_2206128_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel la préfète du
soc
6137235bcd58014677408b0e
20 octobre 1999
Cedex 9, 4 / du syndicat CFDT Schneider Electric Grenoble, dont le siège est Schneider-Electric Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9, 5 / du syndicat CGT Schneider Electric Grenoble,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110646
24 octobre 2018
industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sika Schweiz
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2424659-2607410
9 juillet 2008
SWITZERLAND   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 9 July 2008 at 9 a.m. in the case of Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VgT)   v.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10507
16 juin 2016
Electric industries, Schneider Electric France et Schneider Electric, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CGT Schneider Electric Angoulême ; Sur le rapport de Mme Slove,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.
Chambre 03
69f60dd1cdc6046d47554671
21 avril 2026
François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
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