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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a : condamné la société Schneider à payer à la société [J] la somme de 25.038 euros en principal, condamné la société Schneider à

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69808381cdc6046d479db646

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHWEITZER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401875_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306866_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102174_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814dacdc6046d47b12b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814ddcdc6046d47b12b7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2],

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70edcdc6046d477e0795

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f0cdc6046d477e07e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd8bcdc6046d4707219e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0896

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

société anonyme, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme SCHWEGLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En 1992, Merlin Gérin a été racheté par la société Schneider Electric France (ci-après Schneider Electric).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206128_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0e

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Cedex 9, 4 / du syndicat CFDT Schneider Electric Grenoble, dont le siège est Schneider-Electric Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9, 5 / du syndicat CGT Schneider Electric Grenoble,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110646

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sika Schweiz

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2424659-2607410

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

SWITZERLAND   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 9 July 2008 at 9 a.m. in the case of Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VgT)   v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10507

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Electric industries, Schneider Electric France et Schneider Electric, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CGT Schneider Electric Angoulême ; Sur le rapport de Mme Slove,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Source officielle

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