en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI

d'urgence est satisfaite dès lors que la décision met en péril sa situation financière, économique et sociale et celle de son épouse : il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société Sedis

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SADJI Nasr X... né le 2 Janvier 1963 à MONTBELIARD (25) de Mohamed et de SEDJ Soltana de nationalité française, marié Plombier demeurant 34 Bld du Gal Leclerc 92110

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; que tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

SOCIALE 2 PAGE No4 Monsieur X... soutient que les erreurs ayant généré le redressement de cotisations, résultent d'un défaut de conception du logiciel commandé à la société de prestations informatiques SEDIR

Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Sejdi, avocate, substituant Me El Hailouch, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre multi-attributaire attribué à cinq entreprises, ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Sejdi, substituant Me El Hailouch, représentant Mme C.

Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT

A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1997 à Sedi Fadma (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2025.

compte de la Financière Beaulieu; que cette garantie avait été donnée pour garantir le remboursement d'un crédit de 240 millions de francs consenti à la Financière Beaulieu pour recapitaliser la SA Sedri

Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Représentant : Maître Sarah SEJDI

B chez Ahmed Sedjai, 26 avenue Jean Moulin, 93100 Montreuil " il n'établit pas qu'à la date de la décision en litige il résidait à cette adresse, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré

1232/23 29/12/2022 Mira PETROVIĆ 1961   03/07/2023 19/07/2023 1,000 30     1369/23 29/12/2022 Žolt PATAKI 1976   03/07/2023 19/07/2023 1,000 30     1381/23 29/12/2022 Đerđ SENJI

Po razpravi na nejavni seji je Sodišče soglasno razglasilo pritožbe za dopustne.

’elle a eu recours, pour ce faire à du personnel mis à sa disposition par l’association Qualigaz en vertu d’une convention du 20 mai 2011 de laquelle il ressort que la société Evonia, alors dénommée SEDI

Sur cette facture, le nom de la société débitrice de la prestation est celui de la société SEDMI et non CEDMI, qui est celui de la société demanderesse.

* * * DECISION : Suivant acte sous seing privé du 8 juin 2010 la SCI Foncière 01 2003, représentée par SEDEI, a donné à bail à M.

Ivica PETKOVSKI 1971   Gjorgji SERAFIMOVSKI 1954 19/03/2026 03/12/2025 750 120     2327/24 04/01/2024 (4 applicants) Aca PETRUSHEVIKJ 1961   Zoran CVETKOVSKI 1960   Mirisat SEJDI

X...perçoit depuis novembre 2008 en qualité d'employé de la société SEDI un revenu mensuel de 1 200 euros confirmé par son bulletin de salaire cumulé de décembre 2009 ; qu'il s'acquitte d'un loyer de 315