BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U], comme administrateur judiciaire, SELARL [S], comme mandataire judiciaire, Madame [H] [Z], comme juge-commissaire, a fixé la période

X..., Mme Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Stradale, la SELARL de Saint Rapt et Bertholet, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Stradale, et la société Stradale

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à Poissy, susceptibles d'être occupés par la SELARL

G... a cessé son activité de conseil fiscal au sein la SELARL [...] (la société) à compter du 28 octobre 2006 tout en conservant les parts qu'il détenait dans le capital de cette société. 2.

constant aux débats que dans le cadre de l'instance devant le juge-commissaire étaient présents, appelés et représentés, la Société générale, aux droits de laquelle vient le FCT Cedrus, la SCI HPH et la Selarl

prendre l'initiative de conseiller les deux parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d'autre ; qu'en l'espèce, pour écarter toute faute de Mme [L], associée de la SELARL

[Y], la cour d'appel, après avoir pourtant relevé que le jugement prononçant le redressement judiciaire de la société Fora Marine et nommant la SELARL Mequinion en qualité d'administrateur judiciaire a

la station de lavage mais un équipement de traitement des eaux potentiellement chargées de boues et d'hydrocarbures générées par l'utilisation de la station de lavage ; qu'il s'en évinçait que ce séparateur

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2026, la SAS Réside Etudes Exploitation, la SCP BTSG, la SELAFA MJA, la SELARL [C], la SELARL [L] Partners et la SCP CBF Associés, demandent à la cour de :

syndicat, alors « qu'en tout état de cause, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties telles que fixées dans leurs conclusions ; que dans ses conclusions d'appel, la Selafa

personnes mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié le 7 mai 2002 une décision suspendant le versement de cette allocation avec effet aux 1er mai 2002, au motif qu'il était séparé

[C] a contesté la qualité à agir du syndic, au motif que son mandat était nul en l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé à la date de l'assignation.

T... à l'encontre de la société SASP Evian Thonon Gaillard Football Club, représentée par la Selarl MJ Alpes, représentée par Me A..., mandataire judiciaire de l'ETG FC, agissant ès-qualités de liquidateur

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 86 375,16 euros au liquidateur de I'EURL Romani, alors : « 1°/ qu'en l'espèce, la SELARL JSA ne contestait pas que les parties s'étaient

les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions n° 1 aux fins de reprise d'instance après radiation administrative, signifiées le 5 mai 2021, la société Carigil et la Selarl

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [S] [M], et les conclusions de M.

X..., copropriétaire, se prévalant de la nullité du mandat du syndic d'une copropriété pour défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, a présenté une requête

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 44.757,36 €.

FIDES prise en la personne de Maître [K] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

FIDES prise en la personne de Maître [O] [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats