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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Jean-christophe MICHEL
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SAS au capital de 1000,00 euros immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le numéro 885 182 204, dont le siège social est sis [Adresse 3], exerçant sous le nomcommercial LES 4 ELEMENTS, représentée par la SELARL
Source officielle2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleChambre 4-6
653ca5ce83c9498318209bbf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
IFREMER, INSTITUT [6]EXP LOITATION DE LA MER, IFREMER, demeurant [Adresse 1] Demandeur à l'incident représenté par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 3
DTA_2101225_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune d'Araules, représentée par son maire en exercice par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b5cdc6046d472d3cff
30 avril 2026
30 avril 2026
------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b8cdc6046d472d3d4b
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2486-21 INTIME [I] [V] [N] [D] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 23] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représenté par Maître Matthieu GILLET de la SELARL
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
23 avril 2025
d'AVIGNON sous le n° 344 131 412, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [P], [R] [K] [Adresse 14] [Localité
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW2 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T]
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b15
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [D], [D] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
4 février 2016
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00944 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI la SELARL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [L] née le 16 Juin 1973 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
PARIS DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SAS SMEF AZUR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
322 N° RG 21/09229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVKR [N] [J] [Y] [J] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI SELARL
Source officielleChambre 4-3
5fd9fefc4876c840c989278c
18 octobre 2019
18 octobre 2019
DBVB-V-B7B-BAQYE [G] [M] épouse [W] C/ SAS ELRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aec00
7 juillet 2016
7 juillet 2016
rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02042 Copies exécutoires délivrées à : Me Jocelyne CLERC KACZMAREK SELARL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd9
2 avril 2024
2 avril 2024
En particulier, la SELURL [4] l'a reçu le 21 septembre 2022. Par courrier posté le 18 octobre 2022, la SELURL [4] a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePage 9 sur 131