Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention. Le Gouvernement reconnaît la durée excessive de la procédure pénale.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

En outre, il a invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle pour ce qui concerne le grief tiré de l’article 11 de la Convention.

Serge X..., demeurant Ras Aghil Bellevue à Meknès (Maroc) ; M.

f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 avril 2019, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants, S.D. et L.J., sont des ressortissants serbes

Attendu qu'il résulte également des pièces versées aux débats que l'état général de l'immeuble était caractérisé par l'insalubrité, insalubrité qui entraînait la présence de rats.

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention.

Serge MOREL, demeurant à Saint-Gilles les Bains (Réunion), lieu dit "Grand Fond", 3°/ de la caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion,

font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)155 [1]   Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Colić et Lazić contre Serbie

Eric RT..., demeurant ... 92150 , et tendant à l'annulation de la délibération du jury de concours des inspecteurs de la police nationale qui, modifiant la délibération du 29 mars 1983, raye son nom de

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Serge X..., demeurant Le Carla, Cidex 018, 46800 Saux, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques) le concernant ;

  Sadžak, et la Serbie comme responsable de la dette de la banque vis-à-vis de M.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.