, de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril imminent ; - de proposer des mesures

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

A K, la SCI Marina View, Mme N F, la SCI SERGE, la SCI IMMOBILIERE 15 rue Allard, M. I B, M.

A peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2023 devant Mme Isabelle PERRIN

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas (Bouches-du-Rhône) lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre

A..., au poste de président directeur général de la société Seres environnement, le fonctionnement établi a été fortement perturbé par le manque de validation des suggestions effectuées.

Dès lors, il sera fait droit à la demande de Monsieur [M] [E], Madame [C] [E], Madame [R] [E] et la SCI SERGE conformément à l’article 331 du code de procédure civile.

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

D A, représentés par la SCP Levy -Balzarini-Sagnes-Serre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 30 juin 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de

de Lattes soutient que : - en ce qui concerne la dispersion de poussières de chaux, c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions tendant à la réparation des dommages subis par la serre

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Terideal-Segex Energies, venant aux droits de la société Segex Energies

352J-W-B7G-CW34F DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société ALTERABITA, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Serge

Le projet en litige ne constitue par un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installée sur le sol mais sur des serres.

[Adresse 2] [Localité 11] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 S.A.S.

la section AC sous les n°399,400 et 882, situé aux 9-11 et 13 place de l'ancienne horloge, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

' Ces événements climatiques ont gravement endommagé le groupe de serres. Les dégâts se situent essentiellement au niveau de la toiture des serres.