tenu des propos injurieux et humiliants à son égard, attestés par des témoignages, et que plusieurs certificats médicaux, également versés aux débats, établissaient qu'il avait subi une dépression sévère

déclaré X... coupable de vols aggravés par effraction et l'a condamné à la peine de six années d'emprisonnement ; " aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'une sanction particulièrement sévère

d'origine commis en 1984 et 1985 et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois années ; "alors que la loi pénale qui prévoit une peine plus sévère

avait passés devant les policiers étaient dus à des pressions qu'avaient exercées sur lui les enquêteurs" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2ème considérant) ; "qu'il échet de lui faire une application plus sévère

à Sevran (Seine-Saint-Denis).

à ce jour applicable ; qu'il y a lieu de le condamner à la peine de 20 000 francs d'amende ; "1 ) alors que les lois pénales de fond, qui prévoient des incriminations plus larges et donc plus sévères

constantes du prévenu, un doute demeure quant à la réalité et à l'imputabilité des violences alléguées ; qu'en effet, les déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère

la peine de 25 ans de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date où est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères

de l'affaire et a prononcé son arrêt en chambre du conseil ; 1 - "alors que la révocation du sursis avec mise à l'épreuve affecte la peine prononcée par la juridiction pénale en la rendant plus sévère

garçon frustre et influençable, coupable, du fait de son niveau intellectuel médiocre et de ses troubles affectifs, de présenter, dans certaines circonstances, un état dangereux, une application plus sévère

constituant une pénalité non assimilable à la fermeture d'établissement, elle s'analyse en une sanction pécuniaire d'un montant indéterminé ; qu'en faisant produire effet à une telle sanction plus sévère

que les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises après leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de non- rétroactivité de la loi pénale plus sévère

cette disposition, en ce qu'elle prévoit le prononcé cumulatif de la peine d'emprisonnement et de l'interdiction de paraître dans certains lieux prévue au 12° du même article, est plus sévère

quels que soient l es textes invoqués dans la requête, ceci par application de l'autorité de la chose définitivement jugée ; " alors que, d'autre part, en appliquant rétroactivement un texte d'une sévérité

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2019), la caisse de Mutualité sociale agricole de Picardie ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel du syndrome dépressif réactionnel sévère présenté

la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse avaient été relevées à la station-service du magasin de Carrefour Sevran

[Z] avait été dès 2008 valablement informé du dommage, à savoir les symptômes ressentis et décrit par lui et du défaut du médicament à savoir le phénomène d'accoutumance de nature à générer un sevrage

a condamné le demandeur à une peine d'interdiction de gérer ainsi qu'à une amende ; "aux motifs que, compte tenu des circonstances de la commission des faits, il sera fait une application moins sévère

sous l'empire desquels les faits reprochés ont été datés, il sera fait application de ces textes dans la mesure où les textes entrés en vigueur le 1er mars 1994 ne prévoient pas une répression moins sévère