(de Maxéville) à rembourser à Monsieur Jean-Christian X... la somme de 10. 267,54 euros, -condamné la succession de Monsieur Marcel François X...

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

INTIMEES APPELANTES dans le RG No06/07473 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2007 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL

COLASANTO 1947 Giuseppe CORSO 1950 Salvatore COSSU 1948 Salvatore FINIS 1950 Francesco FIORILLO 1946 Franco GALLI 1945 Enzo LAZZARINO 1963 Nicola LAZZARINO 1966 Antonio MARRAPESE 1948 Antonio PIRAS 1951 Simona

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Corinne de SAINTE MAREVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Eugenio LAZZEROTTI 16/09/1937 Marisa LOJACONO 01/12/1939 Gemma LORENZI 25/09/1937 Achille LOTTICI 12/02/1939 Pietro LUCONI 10/08/1943 Ferruccio MAGANI 24/04/1940 Corrado MANCINI 17/04/1946 Vittorio MANDELLI

et les mesures d'accompagnement nécessaires comme la continuité des cheminements piétons conformément au plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens, la continuité si possible sinon

Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre SIMON

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE