Jugement rendu le 04 Novembre 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section : No RG : 14/ 00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD

Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

D, et de Me Lemasson, avocat de la commune de Saint-Anthème et des sections du Jas du Mas, de Sichard et Aubeau et de Moncodiol. Considérant ce qui suit : 1.

Sicard, conseiller, tous trois membres de la chambre, étant observé que l'arrêt mentionne que les débats eurent lieu le 13 octobre 1988, la cause ayant été appelée à l'audience publique et M. le conseiller

juillet 2022, Mme E A et l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne, en sa qualité de curateur de Mme A, majeur protégé, représentées par la SCP Pougeoise - Dumont - Biausque-Sicard

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d’eau passés par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque (SIAERD)

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20.00678 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE

Emile SIGAUD et Mme Geneviève Y..., demeurant "La Provençale", rue de Fesnières à Thoiry (01630) Saint-Genis-Pouilly ; M.

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

N° RG : 20/03655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD

LOGEMENT une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD

02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 14/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD

le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD

Sigurd X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête en date du 3 janvier 1984

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Siford, demeurant ...

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1601301 APPELANT **************** SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Inscrite au

N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Gilles-Antoine SILLARD