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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
la cour : Arrêt rendu le 06 Juin 2019 par la Cour de Cassation de [Localité 17] N° Pourvoi :Z 18-17.735 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sami SKANDER
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a7
6 juillet 2022
Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603038_20260325
25 mars 2026
B... veuve A..., représentée par Me Skander, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
5ème chambre
DTA_2507720_20251208
8 décembre 2025
D..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
10ème chambre
DTA_2305220_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un certificat de résident ; 2°
9ème Chambre
DTA_2201386_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
4ème chambre
DTA_2207471_20230308
8 mars 2023
A C, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a
3ème Chambre
DTA_2302315_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2200426_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 janvier et 21 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa demande dans le délai d’un mois
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Sami Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
11ème Chambre
DTA_2413513_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25PA02278_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410304 du tribunal administratif de Montreuil en date du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02249_20240603
3 juin 2024
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans
9e Chambre C
603532647c8dc65cb1dd4694
3 juin 2016
10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole SKAF
Pôle 4 - Chambre 10
6789f562b7cff8efb735764d
16 janvier 2025
Z] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Sami SKANDER
19e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d
3 juillet 2019
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F16/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL LEBEAU ERIC Me Sami SKANDER
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305208_20230620
20 juin 2023
B A C, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
5ème Chambre
DTA_2210984_20230713
13 juillet 2023
B C, représenté par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 13 juillet 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
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