Avenir 99 (la SCI), propriétaire de locaux situés dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété et détruits par un incendie, a assigné la société de gestion immobilière Lorraine (la société Sogilor

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la responsabilité de la société Sodaco à raison des travaux publics exécutés en vertu du marché qui la liait au syndicat intercommunal

X..., manutentionnaire au service de la société SODELOR depuis le 15 décembre 1969, a dû arrêter son travail pour cause de maladie du 17 octobre 1979 au 4 février 1980 ; Qu'en l'état d'un certificat

Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Njem, substituant Me Sodalo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Sodalo, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que la commune, partie à l'instance, est tardive, et que les moyens soulevés par la société Sodalis 2 ne sont pas fondés.

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Roze, représentant la société Brico Dépôt, - et les observations de Me Robert-Védie, représentant la société Sodalis 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Sodilo Aix, dont le siège social est actuellement Maison

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Euromark, Farcor, Signature Traffic Systems, Sodilor et Signature Deutschland par la société Eurovia

vue de favoriser l'emploi (loi du 13 juillet 1978) ", passé entre la Sodilor et la société Métalor et signé par ces deux sociétés ainsi que par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

[O] a acquis un véhicule vendu par la société Sodial (le vendeur) et financé par la société Diac (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2019), Mme [K] a été engagée le 6 décembre 2010 en qualité de décoratrice par la société Sodico expansion (la société).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODILOR, exploitant le supermarché SUCHET, dont le siège est ...

par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 janvier 1985 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la requête de la société SODELOR

pourvoi formé par la société Brenac et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Olicom et Socafor

X... a été engagé par la société Sodalis par contrat à durée déterminée du 7 au 14 septembre 2011, prolongé jusqu'au 8 octobre 2011, en qualité de monteur tuyauteur ; que le salarié, qui a quitté l'entreprise

. - Liquidateur judiciaire de SARL SODALIS [...]