REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur

PRI-TER IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEURS Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [N] [V]

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [J]

Madame [S] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOA N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 2], dont le siège social

[Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [P], demeurant [Adresse

[Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] [K], demeurant [Adresse

2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 novembre

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] comparante

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats

SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. 44 THEATRE, dont le siège social

référé N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT- OPH, dont le siège social

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE S.A d’ HLM ERIGERE, dont le siège social

SL MAP THREE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0668 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C242G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I IMMOBILIERE MARCEAU 81, dont le siège social