[W] s'est grièvement blessé lors de la descente d'une rivière à courant artificiel du parc d'attraction exploité par la socété O'Gliss Park (l'exploitant), assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD

. ; que les gendarmes enquêteurs ont noté l'existence d'un petit sommet de côte qui ne permet pas d'avoir une visibilité suffisante du CD 56 et ce dans le sens Plottes/Tournus (sens emprunté par la

C/ SORET. Jugement du Conseil de Prud'hommes QUIMPER du 18 Décembre 1996.

B..., représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B N'Guendet, représentée par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Y..., la SOPREMA, la soiété Budet, qui avait réalisé le gros oeuvre de certains bâtiments, et M. B... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

constatations de l'arrêt que si la salariée pouvait librement vaquer à des occupations personnelles dans les pièces de la maison attenante au magasin, elle était avertie de l'arrivée des clients par une sonnette

avant la survenance du sinistre, sans aucunement faire valoir que la cause déterminante du sinistre aurait été à rechercher dans l'insuffisance des fondations et l'implantation de la construction au sommet

ressort du rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime, le 3 avril 1991, d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet

l'élargissement de la saisine du magistrat instructeur viole ensemble les articles 85 et 87 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part que la constitution de partie civile n'exige aucune forme solennelle

seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier avec travaux sur la bande de roulement (tirage de bande) aurait permis de voir l'étendue et la profondeur de l'oxydation des nappes métalliques sommet

B..., sans préciser en quoi le risque marginal et secondaire que le notaire aurait omis de signaler ait été de nature à influer sur leur décision prise après une mise en garde solennelle, la cour d'appel

d'appel a relevé que le rapport d'expertise judiciaire constatait l'existence de certains défauts au niveau de la charpente, notamment des « jours entre planche », une « absence de chevron de renfort au sommet

D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants C N J E H et M K E G, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023

C..., représentée par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

la Société fiduciaire d'expertise comptable de gestion et de révision (Socogere), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cabinet juridique et fiscal Soret

X..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Solea

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que, par jugement du 20 mai 1986, assorti de l'exécution provisoire, la société SOLEG