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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601723_20260225
25 février 2026
B..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212092_20221229
29 décembre 2022
bâtiments communaux de Croissy-Beaubourg ; 2°) à titre subsidiaire : a) d'annuler la décision d'éviction de la société SN Perfect européenne de nettoyage et la décision d'attribution à la société Sonal
soc
613722adcd580146773fff80
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soulié uniformes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ORTA_2601635_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née
Chambre 3-2
5fd94a633cb260323e17feb1
5 mars 2020
1946 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe [S] et des sociétés SONGAR
0P3 P.Prox.Référés
67cb49cb835a1a5983238e75
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me Mawaba SONGUE-BALOUKI Le .......................................................... à Me ......................................................
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE
comm
61372171cd580146773f3cf2
6 mai 1991
Jean-Marie X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Sogal Industrie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le sort de la SCI GIROUFLE est lié à celui de sa société d'exploitation la SARL DISTILLERIE DU SONNEUR et dépend de la capacité de celle-ci à honorer les paiements de ses
Magistrat statuant seul
DTA_2300370_20250612
12 juin 2025
La requérante soutient que son bien, situé résidence Cala-di-sognu au lieudit Moriani plage, est vacant depuis le 1er janvier 2019, que cette vacance est indépendante de sa volonté en raison des travaux
cr
61372599cd5801467741f181
5 juin 1996
à atteindre quelqu'un, n'a pu être que volontaire puisque selon les experts, il fallait une pression de 4,5 kg sur la détente, ce qui excluait l'hypothèse d'un tir intempestif; que Y... n'avait pas songé
CONTENTIEUX -10.000
69d97c9ccdc6046d47d214b7
10 avril 2026
[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL
6ème Chambre A
5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6
2 juillet 2018
cette juridiction aux fins d'obtenir la transcription de son acte de naissance sur les registres de l'état civil français ainsi que de son acte de mariage en date du 17 décembre 2009 à la mairie de Songon
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar Rukhaia, Doris Ogiemwonyi, Nato Tsamalashvili, Sali Songare
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635454
19 décembre 1913
CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - [1] Sonneur civil.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003481302
25 novembre 2008
L’appelé Davut Sonsuz présent sur place aurait empêché que l’affrontement dégénère.
1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
Un mémoire, présenté pour la société Sogil et la Société Commerciale de Moorea, a été enregistré le 13 octobre 2025 après la clôture d’instruction et n’a pas été communiqué.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC006261900
5 juillet 2005
The applicant was a teacher at the Sorgun Anadolu High School at the time of the events.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188053
8 novembre 2018
Elazığ Turc   Ayten DİLEK 04/04/1959 Istanbul Turque   Hatun EMRE 05/09/1963 İzmir Turque   Kenan DEMİR 01/01/1970 Aachen Allemand   Nurten ZENGİN 04/05/1958 Istanbul Turque   Songül
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