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496 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601723_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212092_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

bâtiments communaux de Croissy-Beaubourg ; 2°) à titre subsidiaire : a) d'annuler la décision d'éviction de la société SN Perfect européenne de nettoyage et la décision d'attribution à la société Sonal

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff80

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soulié uniformes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601635_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

1946 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe [S] et des sociétés SONGAR

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49cb835a1a5983238e75

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me Mawaba SONGUE-BALOUKI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cf2

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Jean-Marie X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Sogal Industrie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le sort de la SCI GIROUFLE est lié à celui de sa société d'exploitation la SARL DISTILLERIE DU SONNEUR et dépend de la capacité de celle-ci à honorer les paiements de ses

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300370_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La requérante soutient que son bien, situé résidence Cala-di-sognu au lieudit Moriani plage, est vacant depuis le 1er janvier 2019, que cette vacance est indépendante de sa volonté en raison des travaux

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f181

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

à atteindre quelqu'un, n'a pu être que volontaire puisque selon les experts, il fallait une pression de 4,5 kg sur la détente, ce qui excluait l'hypothèse d'un tir intempestif; que Y... n'avait pas songé

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

cette juridiction aux fins d'obtenir la transcription de son acte de naissance sur les registres de l'état civil français ainsi que de son acte de mariage en date du 17 décembre 2009 à la mairie de Songon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar Rukhaia, Doris Ogiemwonyi, Nato Tsamalashvili, Sali Songare

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635454

Admin. suprême

19 décembre 1913

19 décembre 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - [1] Sonneur civil.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003481302

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

L’appelé Davut Sonsuz présent sur place aurait empêché que l’affrontement dégénère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400395_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Un mémoire, présenté pour la société Sogil et la Société Commerciale de Moorea, a été enregistré le 13 octobre 2025 après la clôture d’instruction et n’a pas été communiqué.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC006261900

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

The applicant was a teacher at the Sorgun Anadolu High School at the time of the events.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188053

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elazığ Turc   Ayten DİLEK 04/04/1959 Istanbul Turque   Hatun EMRE 05/09/1963 İzmir Turque   Kenan DEMİR 01/01/1970 Aachen Allemand   Nurten ZENGİN 04/05/1958 Istanbul Turque   Songül

Source officielle

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