MARTINEZ           Mrs. J. LIDDY           MM.   L.

déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de PARIS no 721/ 185300 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL SAVIN MARTINET

Liénard, conseiller doyen, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, conseillers référendaires, M.

DÉBATS A l’audience publique du 11 Mars 2024 Grégoire MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier

MARTINEZ   8     ANNEXE I   :   DECISION PARTIELLE DE LA COMMISSION       SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE   9   ANNEXE II :   DECISION FINALE DE

He submitted that the subject of the article was human rights violations in the south-east region of Turkey. He maintained that he did not intend to create discord and strife among the people.

MARTINEZ     Mrs.   J. LIDDY     MM.   L. LOUCAIDES       J.-C. GEUS       M.P. PELLONPÄÄ       B.

MARTINEZ            L. LOUCAIDES            J.-C.

(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         MM. L.

lui ont été faites d'un congé de formation, qu'elle a au demeurant refusé, puis de différents postes à l'AEFE, comme le soutien apporté à sa candidature au sein de l'Institut français, procédaient du souci

Ordonnance de clôture du 20 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Brengard, Présidente de chambre, Mme Martinez

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

Ordonnance de clôture du 2 mars 2026 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 12 mars 2026, devant Mme Guengard, présidente de chambre, Mmes Martinez

In 1982, the applicant and her three children returned to live in South Africa.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Souché

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

MARTINEZ            M. H.C.

MARTINEZ       C.L. ROZAKIS     Mrs   J. LIDDY     MM   L. LOUCAIDES       B. MARXER       M.A.

MARTINEZ RUIZ              Mrs.   J. LIDDY              MM.   L.