On 3 March 2015 the head of the Office for Foreigners ( Urząd do spraw Cudzoziemców ) dismissed the applicants’ application for refugee status.

Le requérant affirme également avoir informé les agents de police de son asthme bronchique allergique chronique et de la nécessité de pouvoir bénéficier de son spray doseur et de médicaments.

DARDEL, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PARISIENNE DE REPARATIONS AUTOMOBILES, (SPRA

SPRAR projects host beneficiaries of international protection and of national humanitarian protection as well as asylum-seekers.

Un traitement, à base de Sérétide en spray, lui a été prescrit en cas de crise d'asthme.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société SPRAM

Il soutient que la caisse a diligenté une expertise technique et devant l'immobilisme de la direction, le médecin du travail le docteur [W] écrivait le 19 mai 2009 que le wet spray contenait presque 50

FAITS ET PROCEDURE La société Dakem a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de produits biocides, en particulier le spray anti-moustiques Moskito Guard.

On 13 March 2019 the Head of the Aliens Office ( Szef Urzędu do Spraw Cudzoziemców ) gave a decision refusing to grant the applicant refugee status.

buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; boissons diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels ; barre alimentaire à usage médical diététique et énergétique ; spray

spray should not be used in a confined area; - the right of prisoners exposed to pepper spray to be granted immediate access to a doctor and to be offered measures of relief; - information regarding the

Mais attendu qu'il résulte d'une "lettre d'intention du gérant de la Sprlu JF Pluker valant garantie" en date du 28 février 2012, que cette entreprise s'est engagée à garantir la dette de sa filiale, la

En ce sens, il ressort des pages 32 et 33 de ce rapport, à propos de l'impact de l'activité INTER SPRAY que : 'Le 'rapport de l'inspection des installations classées : porter à connaissance risques technologiques

du défunt couvert d'une couette, d'un chevet sur lequel se trouve 2 paquets de cigarettes MALBORO, un verre contenant des mégots de cigarettes, un rouleau de papier essuie tout entamé et un flacon de spray

    On 7 August 2009 police officer O. reported the incident to the police alleging that the applicant had used a spray gun against him. 11 .

Le spray usagé et hors de service qui figure sur la photo jointe au dossier a été retrouvé par sa concubine ; il ne l’a donc pas utilisé.

au 31 décembre 1956, le requérant fut fonctionnaire ( funkcjonariusz ) au ministère de la Sûreté publique ( Ministerstwo Bezpieczeństwa Publicznego ) et au comité de la sûreté publique ( Komitet Do Spraw

According to this instrument, tear gas and “pepper   spray” are not considered to be chemical weapons.

Les Établissements Giffard, - la société Axima concept, - la société Ineo tertiaire IDF, - la société Snadec environnement, - la société Eiffage route, - la société BRB, - la société Spras

Officer G. then used pepper spray on V.D., who lay down on his side holding his face and started to bite his lips and tongue and to spit out blood.