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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215708
4 février 2005
4 février 2005
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 2005 la requête présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020377560
16 février 2009
16 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant B ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
18 février 2005
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 17 février 2005 la requête présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
27 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26
Source officiellePCP JCP fond
6a10a148cdc6046d479af621
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W], Madame [O] [Q], Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a173a90cdc6046d4725987a
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01888
16 mars 2016
16 mars 2016
[L] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01889
16 mars 2016
16 mars 2016
[M] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100309
19 mars 2008
19 mars 2008
au litige du seul fait que l'appel ne génère pas un contentieux en l'absence de demande des parents à leurs enfants ou réciproquement, l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige qui lui était soumis
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007860444
25 mars 1996
25 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ordonnance n° 24/00290 01 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6Y --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité
Source officielleRéférés
695ee599cdc6046d478e3a9c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310335
14 septembre 2017
14 septembre 2017
remise dossier avocat », - 72 € de « mise en demeure », - 175 € x 2 de « frais suivi contentieux », - 607,92 € de note n°15/6247, - 160 € de frais d'assignation, - 585 € de « contentieux recouvrement
Source officielleTrib. de Commerce
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
29 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007984075
14 avril 1999
14 avril 1999
Stéphane X..., - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468598.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de La Clusaz ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePremière Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Elle sollicite en toute hypothèse la condamnation de Stéphane X... à lui payer 1.500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1674/23 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOC joint au dossier 22/02086 APPELANTS Monsieur [F] [G]
Source officiellePage 9 sur 634