MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de Poitiers ; INTIMÉES : Entreprise [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Stéphane

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour le département de la Haute-Savoie Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mlle Stéphanie X.

[Adresse 15] [Localité 32] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat de coproprietaires de l’IMMEUBLE [Adresse 25] A [Localité 32], représentée par son syndic en exercice

naissance 1] 1990 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphane

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie

    Il soutient qu'un des policiers lui a infligé des coups sur la bouche avec une lampe torche.

  Lammi c. Finlande (n o 53835/00)   Non-violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Markus Lammi, est un ressortissant finlandais né en 1936 et résidant à Vantaa (Finlande).

02063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/25 à : [C] [F] Me Stéphanie

des sociétés de REIMS sous le n° 902 718 998, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ils allèguent, en second lieu, que la société Bain de soleil piscine et spa a stocké le volet roulant sans précaution, entraînant une dégradation des lames et rendant l’équipement inutilisable, le vendeur

Elles étaient éclairées et ventilées de façon naturelle grâce aux fenêtres, et possédaient une gaine de ventilation ainsi qu’une lampe.

Le dossier ne comporte pas non plus de précisions quant au matériel dont disposaient les gardes de village, à part des lampes de poche dont ils se servirent pour voir la victime une fois à terre.

  La Cour considère qu’en laissant le requérant souffrir de douleurs parfois considérables pendant un long laps de temps, sans perspectives prévisibles d’être délivré pour de bon de ses problèmes

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître COLLEONI Sabrina, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane

-Tribunal de Commerce de PARIS (15ème chambre)- RG no 2006/85661 DEMANDEUR SA REUVEN'S II EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SINEQUANONE 102 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Stéphanie

[Adresse 12] SIRET : 043 902 469 Représenté par son syndic en exercice Cabinet NEXITY LAMY BOIS COLOMBES [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie JOURQUIN, avocate au barreau

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE D'HERMONVILLE et de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice XF..., de M. Jean-Pierre XJ..., de M.