CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

188 résultats pour « Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2309669_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208271_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

E C, représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203269_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209672_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204245_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2204245, Mme B E épouse D, représentée par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal. 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113061_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216121_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107340_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209025_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme F A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202853_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206034_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908221_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109210_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106541_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111272_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205388_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111863_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme et M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507882_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B E, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →