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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007803777
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Stahl, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007910385
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu, par les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué, de rejeter la requête de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169847
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X se borne à évoquer, à l'appui de sa requête, la reconnaissance d'homologation de son diplôme dont a bénéficié une de ses collègues
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194749
5 novembre 2004
5 novembre 2004
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de la défense a produit dans l'instance l'acte de décès de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497929.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445705.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456205.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. E K, M. I G, M. C M, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456291.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471699.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490142.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495554.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459292.20220308
8 mars 2022
8 mars 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. B G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K D, Mme F J, M. E H, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461155.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490743.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX No RG : 08/ 00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno STACHETTI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007773271
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008101690
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePage 9 sur 165
ZEN FOCUS PRODUCTION, STACHEL, Yann
21/06/2023
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JM BRICO SERVICES, STACHEL, Jean-Michel, Philippe, Denis
15/01/2017
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StacheLab, STL
30/04/2013
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BELIART, STACHEL, Alexandre, Danièle, Françoise, HERARD
13/12/2012
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BOUGEROL, STACHEL, Christelle, Danièle, DUBOIS, HERARD
13/09/2011
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