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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Paris, 31°/ de la compagnie Eagle star, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200439

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [I] fait valoir qu'elle est actuellement inscrite à une formation de traduction et d'interprétation judiciaire et des services publics, qu'elle prévoit d'effectuer un stage pratique destiné à renforcer

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

émanant d'un organisme habilité par l'Etat à former des conseillers prud'hommes et que l'attestation de fin de stage fournie par Michel X... avait été signée par lui- même ; qu'en affirmant que la SA

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

ont été organisés dans une villa désaffectée, véritables stages de commando sous la direction hiérarchique absolue de Christian X... ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe259

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X... avait effectué, en sa qualité d'étudiant étranger un stage d'application rémunéré d'une durée de six mois en vue de l'obtention d'un diplôme universitaire de spécialisation ; qu'en conséquence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200536

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] fait valoir qu'après avoir effectué plusieurs stages dans des établissements différents et avoir exercé deux ans dans une association, il travaille depuis septembre 2020 à l'université de [Localité

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af9

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

. ; que dès lors, la société MGB justifie à ce stade de la procédure d'un principe de préjudice certain et direct dont il appartiendra à la juridiction de jugement d'apprécier le bien-fondé ; " alors

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd99

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

reprochés en indiquant qu'il n'a été procédé ni à expertise, ni à constat contradictoire de l'état d'avancement des travaux, pour lui imputer les dépassements litigieux ; qu'en énonçant, en réponse, qu'au stade

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46ef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

d'entreprendre une reconversion professionnelle, la société connaissait une régression de son volume d'activités, c'est pourquoi elle ne s'était pas opposée à ce congé de formation, d'autant que le pré-stage

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac95

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

X... a été accueilli, le 6 septembre 1988, par l'Association d'éducation populaire Notre-Dame pour un stage d'initiation à la vie professionnelle d'une durée de six mois, comportant la participation aux

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106de

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de mécanicien automobile, il s'est ultérieurement vu refuser l'agrément préfectoral d'exercice et a alors obtenu en justice le remboursement du coût de son stage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00178

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Lease aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Star Lease à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300259

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; que la réalisation d'un stage

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd363

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

rempli le cahier de pointage des délégations que les autres salariés remplissaient scrupuleusement ; alors, de deuxième part, qu'il avait fait une demande d'autorisation d'absence pour suivre un stage

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

travail puisqu'aux termes de ce décret, les internes sont rattachés administrativement à un centre hospitalier régional selon les modalités fixées par arrêté, qu'ils sont étudiants, accomplissant un stage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100426

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

initial de formation empêchait que la période exigée de six mois soit effectuée en continu, la reprise d'un stage chez un avocat pour une période de deux mois et demi, un an après que le stage initial

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3fc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

, d'avoir dit qu'aucune faute grave n'était établie à l'encontre du salarié alors que, selon le moyen, en ne qualifiant pas de menaces, les propos tenus publiquement par le salarié à l'occasion d'un stage

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9bf

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 septembre 1992, en qualité d'animatrice formatrice par l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCVL) en vue d'encadrer un stage

Source officielle

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