Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

. ; il précisait que la porte du local du vol était munie d'une serrure qui ne fonctionnait plus, la gâche ayant été démontée et se trouvant dans la cave, il indiquait avoir reçu l'ordre de remettre en

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

de soutènement à 2 mètres maximum (mesure par rapport au niveau naturel); - Reprise du mur de soutènement avec pose d'un système de drainage, pose d'un chaperon au dessus du mur pour éviter les infiltrations

ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANIE SELARL, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S. [...]

L’expert amiable a constaté une fissure de type lézarde avec désaffleurement significatif affectant le mur localisé à proximité de la liaison du mur linéaire et du mur courbe, de direction verticale, et

Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame Sabine [Localité 3] de la CPAM de la [Localité 4], munie d'un pouvoir.

Stéphane HUTH, greffier.

Stéphane HUTH, greffier.

Stéphane HUTH, greffier.

DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie

Demandeur Madame [U] [X] Née le 30 juillet 1973 3 Place de l’Orangerie 14400 SOMMERVIEU comparante en personne Défendeur MDPH DU CALVADOS 17 rue du 11 Novembre 14000 CAEN représentée par Mme [C] [P], munie

Président Coty 14000 CAEN comparant en personne et assisté de Me Jean-Baptiste GUE, avocat au barreau de CAEN Défendeur MDPH DU CALVADOS 17 rue du 11 Novembre 14000 CAEN représentée par Mme [D] [K], munie