Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Stéphane

MICROSOFT CORPORATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie

Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain Savary, 29 rue François Margottin, 12 avenue Edmond Michelet, 9 rue Edouard Gitton et 97 rue Saint-Marceau

SPAGNOLO STEPHAN, Le Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

SPAGNOLO STEPHAN S.A.

l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane

., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups de pied lorsque celui-ci se trouvait à terre ; que la victime soutenait fermement et avec constance que, dans un premier temps, Stéphane

Stéphane X... était à même de se déplacer et qu'il s'est trouvé, du fait de l'accident et jusqu'au 31 décembre 1994, dans l'impossibilité de marcher, raison pour laquelle l'expert avait conclu, pour cette

le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de Proximité de Montmorency N° RG : 1121001027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Nadia HAMDOUNE-SAIDI Me Stéphanie

] [Localité 13] comparante, assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Me Jeanne COURQUIN Avocat BC AVOCATS 78 avenue Maréchal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

"en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé la visite et des saisies dans les locaux et dépendances situés ... à Grasse et occupés par la SARL Stonetrade, la SCI Ever Bright par Stéphanie

Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M. Angel XX... la somme de 6.710,60 euros - M. Yvon XY... la somme de 7.433,10 euros - M. Djemel CHEIKH XT... la somme de5.889,21 euros - M.

A... pour la SAS BC Immo et celles de Me Marceau pour la commune de Dampmart.

[T] [N] né le 07 Mars 1961 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Grégoire MARCHAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R051 Mme [H] [L] épouse [N] née le 08 Avril 1964

. / D'autres documents du dossier X... révèlent qu'en 1976, les consorts B... étaient propriétaires de la parcelle 1142 ; ils en ont fait opérer division par les soins du géomètre-expert Stéphane D...,