cuisinier qualifié ne pouvaient jamais remplacer l'absence d'un patron professionnel de la restauration ; qu'en se fondant exclusivement, pour affirmer le caractère très limité de la perte de chance subie

par Fernand Z... trouvaient leurs causes dans l'agression dont il a été victime ; qu'ainsi, le préjudice subi par Fernand Z... s'en est trouvé aggravé et mieux précisé dans sa dimension psychiatrique

était quasi usuraire, de sorte qu'en se bornant, pour infirmer le jugement ayant condamné les héritiers de Hubert Y... , à dire que la somme de 50 000 euros constituait la juste réparation du préjudice subi

informé, par lettre du 4 mai 1987, son cocontractant qu'elle ne pouvait lui fournir la machine adaptée à ses besoins ; que la société Definor a assigné la société Burger, en réparation du préjudice subi

été lui-même porteur d'un objet similaire ou d'une arme qu'il n'avait aucun motif d'avoir avec lui, occupé qu'il était à l'arrosage de son jardin; dès lors que l'origine des conséquences dommageables subies

correspondant aux seuls arrêts de travail indemnisés par les organismes sociaux, sans répondre au chef de ses conclusions faisant valoir que dans l'hypothèse où une perte de l'ITT qu'il avait réellement subie

Y..., pour les pertes d'exploitation subies au-delà des 200 jours couverts par la police souscrite auprès des Mutuelles du Mans, ainsi que les autres pertes liées au fonds (perte sur la valeur du fonds

son appel dont la Cour lui a donné acte par arrêt du 13 novembre 1997, rendant définitive à son égard la décision du 28 mars 1997 ; que l'expert a fait une description complète et précise des lésions subies

Ayant relevé que la perte subie par M.

à prétendre qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire en l'état des documents médicaux versés aux débats et desquels il résulte que X... s'est trouvé dans l'obligation de subir

la manufacture de Tulle ; "alors, d'autre part, que les juges doivent réparer intégralement le préjudice découlant de l'infraction ; que la cour d'appel, statuant sur la réparation du dommage subi

X..., outre une indemnité d'occupation, une indemnité réparant le préjudice subi au titre de "l'immixtion fautive" de M. Y... sur ses terres, et de l'obstination de M.

à une fraction des différents préjudices ayant un rapport de causalité direct avec la faute ; que dès lors, en retenant, pour débouter Mme X... de sa demande de réparation du préjudice qu'elle avait subi

qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal, peut dispenser l'emprunteur de restituer le capital emprunté si celui-ci justifie avoir subi

être plus judicieuse, au risque qui s'est finalement réalisé, perte qui constitue un préjudice distinct de celui qui résulte des opérations qu'elle a réalisées ; qu'en indemnisant toute la perte subie

[P] [T] du surplus de leurs demandes, alors que « les héritiers d'une partie décédée sont en droit de demander réparation du préjudice subi par cette dernière lorsque l'action est transmissible ; qu'en

Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir limité à 6 mois de salaires l'indemnisation du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'évaluation du préjudice

admettre au passif de la société, alors, selon le moyen, 1 ) si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003), qu'un arrêt définitif rendu le 23 mai 2000 a dit la société Thermco entièrement responsable du préjudice subi

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 250 000 francs le montant de l'incapacité permanente partielle subie