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191 résultats pour « Sylvain DAMAZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

68676be6fdaf41a8356be72f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident Partie

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9070d41e0057d43e51f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Assigné à étude le 07

Source officielle
CA

8e Chambre C

60329b6a7da3610fe0aaab83

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [Q] née le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe50

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Bushar née le 12 Février 1994 à DAMAS (SYRIE) de nationalité syrienne Vu l'appel formé le 12/ 10/ 2012 à 18 heures 58 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère chambre

697359e6cdc6046d4768dac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra BERGER, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea64c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts I... et des consorts N..., de Me Guinard,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219769e4ea48318f5a905

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7161

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 862 277 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ de la SCP A.D.S.L, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e9d33109fd079b7931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 7] [Adresse 11] [Adresse 8] représentée par Maître Sylvain DAMAZ de la SCP CABINET A.D.S.L., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcd

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

N° SIRET : 424 955 672 TC MELUN Représentée par Me Sylvain X... de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEES SCP ANGEL HAZANE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bae42799a9057d5dce41

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Menton en date du 24 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11 19-236.

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5971502b828318c4e4aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1] assignée à personne le 9 juin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ

Source officielle