dont ils sont associés est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait d’importants travaux et représentait une fraction limitée du tènement

dont il est associé est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait d’importants travaux, et représentait une fraction limitée du tènement

En l’espèce, par acte authentique de vente, en date du 10 août 2007, la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est devenue propriétaire d’un tènement immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5].

à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession à la Sarl Astrid Promotion, avec faculté de substitution au profit soit d'une SCI soit d'un organisme de crédit-bail immobilier, d'un tènement

Il ressort du règlement graphique que le tènement litigieux est entouré sur trois côtés de parcelles bâties classées en zone urbaine.

T... sera rejetée ; Sur le bien-fondé du congé délivré ; que la commune de la Bridoire a fait exercer son droit de préemption sur la propriété de Mme O... car ce tènement immobilier de 13 979 m2, comprend

A la suite d'une vérification de comptabilité de cette société, l'administration a remis en cause la valeur vénale d'un tènement immobilier cédé par cette dernière à M. A avec réserve d'usufruit.

Le maire a ainsi opposé au projet la non-réalisation de la condition d'ouverture à l'urbanisation du tènement nord de cette OAP.

B..., demeurant rue du Beul à Annemasse et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur ces tènements immobiliers d’évacuer sans délai ces tènements dès la notification de la décision à intervenir

B... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue Marie Curie, parking de la Place du Cirque, parking de la maison des sports et rue du Beulet,

2015, 2016 et 2017, l'administration fiscale a, d'une part, remis en cause le régime de TVA sur la marge qu'elle a appliqué lors de l'apport en juillet 2015, à une société tiers dénommée YCV, d'un tènement

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un tènement

Il estimait la valeur vénale du tènement à 500 000 €, a conclu que le partage en nature n'était pas possible et préconisé une mise à prix de 416 000 €.

Le tènement des consorts B, d'une superficie d'environ 5 000 m² et dépourvu de constructions, est situé au cœur de ce lieu-dit et est bordé, à une seule exception, de tènements supportant tous une maison

Le tènement quoique desservi par une voie publique, est dépourvu de toute construction.

le préfet considère qu'il exploite une installation de stockage de déchets inertes soumis à enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, dès lors qu'il n'apporte que de la terre sur ses tènements

Ainsi, bien que plus récente et réalisée au moyen de sondages sur site, cette étude ne conclut à la stabilité sur le long terme du terrain qu'en ce qui concerne le tènement de M.

Délibéré annoncé au : 22 Mai 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me PIERROZ et Me MILLIAND à : EXPOSE DU LITIGE : La société Le Pain de Sucre est propriétaire d’un tènement

arrêté contesté méconnaît les dispositions de l’article A2 du règlement du PLU, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dès lors que le remblaiement du tènement

4092, 589 et 590 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont totalement équipées et sont directement reliées à la route du Pont, étant contigües à cette dernière ; ce tènement