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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
17 février 2010
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a3
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier THEVENOT, du barreau de TOULOUSE D'UNE PART EN PRÉSENCE DE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
TOE Antoine, avocat au barreau de TOULOUSE MAIRIE DE TOULOUSE 17, rue de Rémuzat - Direction Affaires Juridiques - 31000 TOULOUSE Partie intervenante, non appelante, Représentée par Maître THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacf
1 février 2008
1 février 2008
FRANCE PRINTEMPS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleService des référés
65b2b583fd6229a4e58a5ade
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 24 mai 2023, la société BUROBOUTIC a fait signifier à la société HAL’CENTER et à la société 2M & ASSOCIES, cette dernière prise ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df1
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT- MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielle2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par actes d'huissier délivrés les 15 et 24 septembre 2020, les consorts [F] ont assigné la société Marne & Finance et la société BIO C'BON, ainsi que la SCP ABITBOL & ROUSSELET, la SCP THEVENOT PARTNERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Par ordonnance du 20 juin 2012, à la requête de Mme J..., ès qualités de tutrice de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130
16 février 2022
16 février 2022
de la société Educinvest, avec poursuite d'activité, La société Educinvest, Mme [V], ès qualités, et la société MJA, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb7a4f434918a1e525e
17 juin 2010
17 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
vente d'accessoires automobiles, préparation de véhicules pour la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux sur tous véhicules, Comparant en personne, et représentée par maître Laurent Thouvenot
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Cour d'appel de PARIS - RG N°15/03724 Arrêt du 19 Septembre 2018 - Cour de cassation - Pourvoi n P 17-15.191 DEMANDERESSES A LA SAISINE SCP [U] PARTNERS prise en la personne de Maître [S] [U] ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
25 avril 2024
[20] anciennement dénommée [19], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 9] ET SCP [24], prise en la personne de Me [N] [M] ès
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentant : Me Caroline X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 - N° du dossier 2017.11 Représentant : Me Louis THEVENOT, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE SAS UBIQUE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e0071
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 27 avril 2023, Maître [T], ès-qualités, de liquidateur de Madame [V] [K], de la SCEA FERME DES AJAUX et du GFA FERME DE L'ETANG conclut
Source officiellePage 9 sur 16