Mr Talat Acar lives in İzmir. The other applicants live in Midyat. 6.

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

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Il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, née le 15 août 1954 à Ruutia (Taha'a - Iles de la Société) a reçu un diagnostic de cancer du sein droit en 2015, du sein gauche en 2017 et d'un second cancer

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A B, représentée par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la réformation de

. # il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej vs ir-Repubblika Taljana. # Nuqqas ta' twettiq ta' obbligu. # Kawża 252/80.

. # il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej vs ir-Repubblika Taljana. # Nuqqas ta' Stat li jwettaq obbligu. # Kawża 101/84.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant

La MACIF, assureur du véhicule TAYOTA YARIS conduit par Madame [N] et immatriculé [Immatriculation 1], et GENERALI, assureur de Monsieur [L], ont mandaté les Docteurs [K] et [R] afin qu’ils procèdent à

Dans le cas présent le règlement de copropriété contient une clause énonçant que sont parties communes : « la charpente, les terrasses, la toiture, à l'exception des tabatières, lucarnes ou parties

APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita

Tacita n'a reçu aucun bulletin de paie pendant la période d'exécution de son contrat de travail et qu'il a été licencié sans qu'aucun motif ne lui soit donné et sans respect de la procédure de licenciement