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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501633_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303802_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B , représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300131_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.2[Tapez

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2507893, enregistrée le 8 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610564_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208772_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

G D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207112_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207113_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01350_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320130_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402887_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406445_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A I, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2507154_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B F, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305987_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303650_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03411_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426708_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414299_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307881_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.C A , représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me Keufak Tameze au bénéfice de l'aide

Source officielle

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